Conditions de location

Conditions locatives d’un brin d’évasion

Dans ces conditions sont sous-entendus:

Définitions.

  1. Un brin d’évasion : Un site qui propose des maisons de vacances.
  2. Principal locataire / locataire: la contrepartie de Un brin d’évasion, est celle pour qui le loyer est négocié et donc celui qui loue le logement de vacances

Généralités.

  1. Généralités
    1. Ces conditions sont obligatoires pour Un brin d’évasion et pour celui qui conclut un bail avec Un brin d’évasion.
    2. Un brin d’évasion s’engage par contrat à rendre l’hébergement de vacances disponible, en suivant sa description sur le site internet au moment de la réservation. Le non respect de cette description ne conclut pas le contrat de location.

Réservation.

  1. Réservation
    1. La réservation d’une maison de vacances se fait via Internet. Cette forme de réservation est définitive et obligatoire

Conditions locatives.

  1. Conditions locatives
    1. Après la réservation, vous recevez par e-mail votre contrat locatif/facture. Ce contrat sera rédigé dans la langue du site sur lequel la location à été faite. Avant de pouvoir réserver, vous devez indiquer votre « accord » pour les conditions. Tout comme Un brin d’évasion, vous êtes tenu à respecter les définitions de ce contrat locatif et des conditions locatives, notamment les délais de paiement, tels que mentionnés dans le contrat locatif.
      Jusque 2 mois avant l’arrivée, des modifications sont parfois possibles, en concertation, mais entraînent toujours 175,- € de frais administratifs.
    2. Dans le contrat locatif sont définies les données suivantes : le numéro de réservation ainsi que le nom et l’adresse de votre maison de vacances, la période locative , le nombre de personnes moins de 6 ans, le nombre de personnes de plus de 5 ans, les heures d’arrivée et de départ, le loyer, les charges fixes, les frais de nettoyage, la caution et les délais de paiement, la caution. Le contrat locatif sera sauvegardé dans nos archives.
    3. Lors de la réservation, vous devez réserver pour le nombre maximal de personnes présentes pendant la période de location. Le supplément des charges fixes est valide pour le nombre de personnes pendant toute la période de location.

Prix.

  1. Prix
    1. Les prix cités sont indiqués pour l’année de la datation de la liste des prix. Ce-concernant, les charges fixes peuvent changer selon les fluctuations du marché. Sous réserve d’erreurs, les prix tels que mentionnés dans le contrat locatif, sont obligatoires.
    2. Le locataire peut souscrire une assurance annulation pour un montant représentant 6,5% du loyer de base total.

Paiement.

  1. Paiement
    1. Le paiement du montant total devra se faire à la fin de la réservation en utilisant votre carte de paiement, votre numéro de compte ou PayPal. L’alternative serait de verser un acompte, à savoir 50% de la somme locative y compris le supplément, celui-ci doit être payé dans les trois jours suivant la réception du contrat locatif. Ce montant doit être crédité sur notre compte bancaire au plus tard à la date mentionnée lors du premier paiement.
    2. Le solde du montant du loyer doit être versé sur notre compte bancaire au plus tard six semaines avant l’arrivée dans la maison de vacances (voir date 2ème paiement).
    3. Le supplément (charges et caution) doit être transféré 14 jours avant l’arrivée, comme mentionné sur le relevé du paiement.
    4. Pour des réservations dans les deux mois avant l’arrivée, le montant total du loyer et les frais doivent être payés en une fois, dès réception du contrat locatif.
    5. En cas de non-respect des obligations de paiement, le contrat locatif est automatiquement annulé sans remboursement ni rémunération arbitraire.

Garantie.

  1. Garantie
    1. La caution mentionnée dans le contrat locatif doit être payée au plus tard 14 jours avant l’arrivée du locataire. Cette caution comprend principalement un objectif préventif et sert à couvrir des dommages éventuels du châlet, son environnement et son mobilier. Si les dommages dépassent le montant de la caution, le locataire sera tenu à effectuer un paiement complémentaire.
    2. Le locataire principal est responsable de tout le groupe de colocataires et d’invités éventuels.
      Le locataire principal, ses colocataires et tous les autres personnes présentes au nom du locataire principal, doivent gérer la maison de vacances et son inventaire loués par le locataire principal comme un bon père de famille tout en tenant compte de la tranquillité de l’environnement.
    3. Au cas où le locataire nuit à la maison de vacances, son environnement ou son mobilier, Un brin d’évasion doit en être avisée immédiatement. Les frais de réparation et de remplacement seront payés immédiatement et sur place. Par la suite, le locataire principal peut faire appel à une assurance dommages qu’il a éventuellement conclue. Le locataire principal est responsable des dommages causés par lui-même, ses colocataires, ses invités éventuels, également en cas de constatation des dits dommages après son départ.
    4. Lorsque les dommages sont communiqués immédiatement, comme prescrits sous 6.3., la concertation avec Un brin d’évasion est possible. Lorsque les dommages sont constatés après le départ du locataire principal, ce dernier devra respecter le jugement de Un brin d’évasion.
    5. Des défauts évidents à la maison de vacances ou à son inventaire doivent être communiqués à Un brin d’évasion dans les deux heures qui suivent l’installation dans la maison. Le nettoyeur/la nettoyeuse effectue le contrôle final après votre départ.
    6. La somme de la caution est restituée dans les 14 jours après votre départ avec déduction de frais/dommages éventuels. En cas de dommages dépassant les 50,- €, ce délai peut être dépassé.

Nombre de personnes.

  1. Nombre de personnes
    1. Lors de dépassement du nombre maximal autorisé de personnes et/ou d’animaux domestiques, comme visé dans le contrat locatif, Un brin d’évasion se réserve le droit de considérer de plein droit le contrat locatif comme annulé et de refuser l’accès à la maison de vacances. Dans ce cas, Un brin d’évasion n’effectuera aucun remboursement ni de rémunération quelconque au locataire. La même chose est valide en cas d’infraction des articles 6.2 et 6.3.

Heures d’arrivée et de départ.

  1. Heures d’arrivée et de départ
    1. Dans la période et les délais réservés par le locataire, ce dernier est libre de choisir les heures d’arrivée et de départ. Le locataire ne peut toutefois pas arriver avant l’heure mentionnée dans le contrat locatif. Le locataire ne peut pas quitter la maison de vacances plus tard que l’heure mentionnée dans le contrat locatif. En cas de non-respect des ces heures, le locataire payera tous les frais en résultant à Un brin d’évasion.
    2. En cas de dépassement de l’heure de départ, une période locative consécutive pourra être portée en compte avec toutes les réclamations et frais en résultant des locataires suivants. Les heures d’une nettoyeuse qui doit attendre afin d’entamer le nettoyage, seront également pris en compte au tarif de 39,- € (TVA incl.) par heure.

Règlement de maison.

  1. Règlement de maison
    1. En donnant son accord au sujet des conditions de réservation et de location d’Un brin d’évasion, le locataire s’engage à respecter le règlement de maison sousmentionné et de le faire respecter par les autres locataires ou colocataires, les invités éventuels. Ce règlement est comme suit :
    2. Nos nettoyeurs connaissent très bien les maisons. Pendant le nettoyage ils effectuent le contrôle et complètent l’inventaire. Normalement, l’inventaire doit donc être en ordre. Dans le cas contraire, nous vous prions de nous en avertir dans les deux heures qui suivent votre arrivée. Vous êtes garant d’une livraison correcte.
    3. Les matelas sont protégés par un molleton, nous vous prions de couvrir ce molleton par vos propres draps. Les coussins sont protégés par une taie, nous vous prions de couvrir les coussins et les taies par vos propres taies. En cas de salissures de nos molleton ou de nos taies, il vous sera compté 9,50 € par lit. Le nettoyage d’une couverture est de 19,50 €.
    4. Allumer un feu est uniquement autorisé dans le feu ouvert présent ou le poêle à bois à l’extérieur. Il est strictement interdit d’allumer un feu dehors. Le barbecue est uniquement approprié à l’usage de charbon de bois !
    5. Evitez de déranger vos voisins le soir après 22 heures.
    6. Il est strictement interdit de jeter des serviettes hygiéniques, des tampons etc. dans les WC. Cela provoque des engorgements. Chaque toilette dispose d’une poubelle qui peut être utilisée ce-concernant. Il est également interdit d’utiliser de l’eau de javel, vu que nos maisons de vacances disposent de stations d’épuration biologiques. En cas de manquement du locatire, des frais seront imputes.
    7. Au cas où le locataire a l’autorisation d’emmener un animal domestique, nous ne souhaitons pas voir de traces de cet animal domestique après le départ du locataire. Les excréments de ces animaux domestiques, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison de vacances, doivent être éliminés par le locataire avant le départ. Idem pour les poils de ces animaux domestiques. En cas de manquement du locataire, un supplément de frais de nettoyage sera porté en compte, et ceci au tarif de 39,- € par heure.
    8. Afin d’augmenter la sécurité des locataires, la plupart des maisons de vacances disposent d’une couverture d’incendie ou de plusieurs extincteurs. Un brin d’évasion conseille le locataire de prendre note du mode d’emploi. Il est interdit de couper ou d’enlever le sceau des extincteurs sans raison valable. Si Un brin d’évasion doit à nouveau remplir les extincteurs (ce qui est nécessaire lors de coupure du sceau), les frais, à savoir 125,- € par extincteur, seront à charge du locataire.

Livraison.

  1. Livraison
    1. Nettoyage final. Comme tout le monde sait, le personnel revient cher. Votre contribution aux frais de nettoyage signifie réellement une contribution. Un nettoyage correct prend beaucoup de temps. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons les contributions suivantes. La maison et le jardin sont à livrer dans leur état original, entre autres :
      1. vider les corbeilles et les poubelles, trier les ordures ménagères dans des sacs autorisés et fermés comme prescrit et les mettre à l’extérieur près de la porte. Si les ordures ménagères ne sont pas triées selon les prescriptions, une amende de 70,00 € sera d’office portée en compte.
      2. déposer les verres vides dans un conteneur à verre. Normalement, ce dernier se trouve au centre du village.
      3. les casseroles, le service, les couverts etc. doivent être propres et rangés.
      4. plier les couvertures et les coussins sur les lits, tout comme vous les avez trouvés à votre arrivée.
      5. livrer la maison nettoyée et passer l’aspirateur et mettre tout le mobilier à sa place originale.
      6. si vous aviez l’autorisation d’emmener un chien ou un chat, veillez à ce qu’il n’y ait plus de traces des dits animaux domestiques.
      7. communiquer tous les dommages, cassures ou défauts.
      8. ranger les tables et les chaises extérieures, nettoyer et ranger le barbecue.

Bref : remettre tout dans son état original. Si vous restez en défaut concernant les points susmentionnés, un supplément de prix sera inévitable.

Responsabilité.

  1. Responsabilité
    1. Un brin d’évasion ne prend pas de responsabilité en cas de vol, perte ou dommage, quelle qu’en soit la nature, pendant le séjour ou suite au séjour dans la maison de vacances louée par le locataire, ni pour les pannes ou dérangements des appareils techniques présents dans la maison de vacances.
    2. Le locataire et toutes les personnes et/ou les animaux domestiques, qui l’accompagnent, sont responsables de toutes les pertes/tous les dommages créés pour Un brin d’évasion et/ou des tiers comme suite directe ou indirecte de leur séjour, malgré le fait si cela a été causé en agissant ou en omettant par eux-mêmes ou par des tiers se trouvant dans la maison de vacances par leur intervention, ainsi que tous les dommages causés par un animal domestique quelconque et/ou affaire qu’ils ont avec eux.
    3. Chaque maison de vacances est entièrement contrôlée au préalable par Un brin d’évasion ou par un de ses délégués. Les descriptions reprises sur Internet sont correctes et établies de bonne foi. Un brin d’évasion décline toutefois toute responsabilité de changements éventuels apportés par le propriétaire et sans qu’elle en a été averti.
    4. Il y a question de force majeure du côté de Un brin d’évasion, si la réalisation du contrat entier ou partiel est empêchée oui ou non temporairement en raison de circonstances en dehors de la volonté de Un brin d’évasion, notamment y compris danger de guerre, incendie, inondations, grèves et d’autres dérangements ou événements. Un brin d’évasion n’accepte aucune responsabilité ce-concernant. Au cas où la réalisation entière ou partielle du contrat serait complètement impossible, Un brin d’évasion s’engage de rembourser le montant du loyer au locataire. La condition toutefois est que le locataire prenne immédiatement contact avec Un brin d’évasion et confirme le problème dans les 24 heures qui suivent le moment où il a pris connaissance du dit problème, et ceci par écrit en envoyant un mail à info@unbrindevasion.be. Au cas où le locataire n’a pas fait la communication par écrit et qu’il a quitté la maison de vacances précocement et sans autorisation de Un brin d’évasion, le locataire perd tout droit au remboursement éventuel du montant du loyer. Des plaintes introduites après le départ du locataire ne sont pas prises en considération et aucun droit d’indemnisation sera exigé.
    5. Dans le cas où Un brin d’évasion est incapable de mettre le logement loué à la disposition du locataire à la suite d’un cas de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté (sauf en cas d’intention et / ou de négligence grave de Un brin d’évasion ou d’autres personnes nommées par elle) elle se vera rembourser au locataire le montant total du loyer payé. Si les parties sont incapables de parvenir à un accord, elles peuvent chacune résilier le contrat. Dans ce cas, Un brin d’évasion ne rembourse que le montant déposé pour le loyer, et ne compense pas les autres coûts.
    6. Toutes les contestations concernant la réservation et la location seront introduites en Justice. Sa déclaration d’accord avec les conditions pendant la réservation on-line, suppose que le locataire a pris connaissance des conditions locatives générales de Un brin d’évasion et qu’il les a acceptées sans aucune réserve ou exception.
    7. Au cas où certaines conditions ou clauses du contrat ne sont pas valides, toujours est-il que les autres conditions du contrat restent valides.